Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes conditions régissent les ventes effectuées par la société Giftelly de bijoux en argent 925 ou plaqués or, bijoux fantaisie, bijoux de corps, et autres produits personnalisables sur notre site.

ARTICLE 2 - TARIFICATION

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables le jour de la commande), sauf mention contraire et hors frais de traitement et d'expédition. Pour les commandes à destination de pays autres que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales, droits d'importation ou taxes d'État peuvent être exigibles. Ces droits et montants ne relèvent pas de la compétence de Giftelly. Ils seront à votre charge et relèvent de votre seule responsabilité, tant en ce qui concerne les déclarations que les paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont payables en euros. Giftelly se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de Giftelly jusqu'au complet paiement. Veuillez noter : dès que vous prenez possession physique des produits commandés, les risques de perte ou de dommage aux produits vous sont transférés.

ARTICLE 3 - COMMANDES

Vous pouvez passer commande : En ligne sur : www.Giftelly.com Les informations contractuelles sont présentées en langue française et seront confirmées au plus tard au moment de la validation de votre commande. Giftelly se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de problème d'approvisionnement ou de difficulté concernant la commande reçue.

ARTICLE 4 - VALIDATION DE COMMANDE

Toute commande figurant sur le site internet www.Giftelly.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

ARTICLE 5 - RÈGLEMENT

La validation de votre commande suppose votre obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce aux transactions sécurisées fournies par : Stripe.

ARTICLE 6 - RÉTRACTATION

Conformément à l'article L.121-21 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Les retours doivent être effectués dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires...). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Toute détérioration du produit durant ce processus peut entraîner la déchéance du droit de rétractation. Malgré le soin apporté lors de la préparation des commandes, si un article arrive endommagé ou est simplement défectueux, vous disposez de 24 heures pour signaler à Giftelly par e-mail après réception de l'article et demander un échange ou un remboursement. Passé ce délai, Giftelly ne pourra être tenu responsable de l'article défectueux et/ou procéder à un remboursement. Avant tout retour, vous devez en faire la demande auprès de Giftelly par e-mail : Walid@Giftelly.com Une fois accepté, vous pourrez retourner (à vos frais et avec suivi) vos articles bien protégés dans leur emballage d'origine à l'adresse que nous vous fournirons. En cas d'exercice du droit de rétractation, Giftelly remboursera les montants versés dans les 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION

Les articles suivants ne peuvent être ni retournés ni échangés :

Bijoux en promotion
Bijoux personnalisés

ARTICLE 7 - DISPONIBILITÉ

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site Giftelly et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité de nos fournisseurs. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par e-mail dans les 4 jours. Votre commande sera automatiquement annulée et un remboursement sera effectué.

ARTICLE 8 - LIVRAISON

Les produits sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée lors du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande (1-4 jours ouvrables) après leur fabrication en usine. Le délai peut être plus long lors d'offres promotionnelles ou de périodes de fêtes. Pendant les vacances, la date d'expédition sera indiquée lors de la passation de votre commande. En cas de retard d'expédition, un e-mail vous sera envoyé (dans les 4 jours ouvrables) pour vous informer de toute conséquence sur le délai de livraison qui vous avait été indiqué. En cas de retard du transporteur (La Poste), vous ne pourrez demander d'indemnisation à Giftelly. En cas d'anomalie à la réception (colis endommagé, colis ouvert, colis non reçu, colis vide...), vous devez porter réclamation auprès du transporteur (La Poste, par téléphone au 3631) et en informer Giftelly dans les 2 jours ouvrables. Ces problèmes d'expédition doivent être résolus en priorité avec le transporteur ; Giftelly ne peut être tenu responsable.

Options de livraison :

Lettre suivie France et Europe (envoyée par e-mail lors de l'expédition) : Livraison en boîte aux lettres. Aucune assurance en cas de perte/vol/détérioration postale. Les marchandises voyagent toujours à vos risques et périls.
Lettre suivie Europe hors UE : Livraison en boîte aux lettres. Aucune assurance en cas de perte/vol/détérioration postale.
Lettre recommandée France et Europe : Livraison contre signature - Remboursement intégral en cas de perte/vol/détérioration postale.
Lettre recommandée Europe hors UE : Livraison contre signature - Remboursement intégral en cas de perte/vol/détérioration postale.

Giftelly se réserve le droit de modifier le mode de livraison.

En cas d'adresse incomplète ou de mauvaise adresse de livraison fournie, le nouvel envoi sera facturé en sus de la commande.

ARTICLE 9 - FORCE MAJEURE

Giftelly ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, et généralement, en cas d'événements indépendants de sa volonté.

ARTICLE 10 - RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Giftelly ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Par ailleurs, Giftelly ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. Enfin, la responsabilité de Giftelly ne saurait être engagée pour tout inconvénient ou dommage inhérent à l'utilisation du réseau Internet, notamment une interruption de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

ARTICLE 11 - LOI APPLICABLE EN CAS DE LITIGES

La langue du présent contrat est le français. Ces conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 12 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site Giftelly sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Giftelly. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit express de Giftelly.

ARTICLE 13 - DONNÉES PERSONNELLES

Giftelly se réserve le droit de collecter les informations et données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, comme celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont aussi conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur vos données personnelles. Pour exercer ce droit, vous pouvez nous contacter à l'adresse e-mail : Walid@Giftelly.com et mentionner en objet « Collecte de mes données ». Cependant, aucune information bancaire n'est sauvegardée lors de vos commandes, que ce soit par Paypal ou tout autre type de paiement.